Our mission

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Le service

Créé en 1946, le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) réalise en toute indépendance les enquêtes de sécurité sur les accidents ou incidents graves d'aviation civile survenus en France afin d'en établir les circonstances, d'en d'identifier les causes et les facteurs contributifs. Il contribue également aux enquêtes menées par ses homologues étrangers dans les conditions prévues par les règles internationales, notamment en cas d'accident survenu à l'étranger à un aéronef de construction ou conception française. Chaque enquête donne lieu à la publication d'un rapport, assorti le cas échéant de recommandations de sécurité. Les enquêtes du BEA ont pour unique objectif l'amélioration de la sécurité aérienne, et sont indépendantes, distinctes et sans préjudice de toute action judiciaire ou administrative visant à déterminer des fautes ou des responsabilités.
Le règlement européen 996/2010 et les dispositions législatives et réglementaires du code des transports (articles L. 1621-1, R. 1621-1 et suivants) garantissent l'indépendance fonctionnelle du BEA et lui donnent de larges pouvoirs d'investigation et de communication.

Le BEA est un service à compétence nationale placé administrativement auprès du chef du l'inspection générale de l'environnement et du développement durable. Il dispose d'un budget opérationnel de programme qui lui est propre. Il bénéficie du support de la direction générale de l'aviation civile, notamment pour la gestion de ses personnels, qui sont rémunérés par le budget annexe de l'aviation civile.

Le BEA a son siège principal sur la zone aéroportuaire du Bourget. Il dispose d'antennes à Rennes, Toulouse, Aix-en-Provence et Lyon, dans des locaux de l'aviation civile. Ses effectifs sont de 90 personnes, dont 55 enquêteurs. Il comprend également un secrétariat général, en charge notamment des fonctions support RH, finances et logistique locales, et un département communication. Il dispose d'un laboratoire technique lui permettant de réaliser de façon autonome de nombreux examens et travaux techniques.

Afin de garantir son indépendance, le BEA ne peut recevoir ni solliciter aucune instruction des autorités quant au déroulement de l'enquête.

Nos locaux

Visite virtuelle du siège du BEA au Bourget et aperçu de nos nouveaux laboratoires dont la mise en service est prévue fin 2023.

Notre mission

• Continuer à améliorer la sécurité aérienne et maintenir la confiance du public au travers de ses enquêtes et études de sécurité conduites en toute indépendance avec efficacité et impartialité.
   
• Contribuer à la qualité et l’objectivité des enquêtes à l’étranger auxquelles il participe, a minima pour ce qui concerne les organismes français impliqués.
   
• Exploiter et mettre en valeur les données et enseignements de sécurité acquis par le BEA pour la prévention de futurs accidents en aviation civile.

Activité internationale

Le BEA est membre des réseaux suivants :

ENCASIA (European Network of Civil Aviation Safety Investigation Authority)
- créé en 2011
- regroupe les autorités d'enquêtes des Etats membres de l'Union Européenne.

CEAC (Conférence Européenne de l'Aviation Civile)
- créé en 1955
- regroupe les autorités d’enquêtes des Etats de l’Europe géographique, membres ou non de l’Union Européenne, soit 44 pays.

ITSA (International Transportation Safety Association)
- créé en 1993
- regroupe des bureaux d’enquête de sécurité concernant tous les modes de transport.

ISASI (International Society of Air Safety Investigators)
- créé en 1964
- regroupe toute la communauté aéronautique (bureaux d’enquêtes de sécurité, constructeurs, compagnies aériennes, sous-traitants etc…)

ESASI (European Society of Air Safety Investigators).
- créé en 1983
- branche européenne de l’ISASI

FLIGHT SAFETY FOUNDATION
- créé en 1947
- regroupe toute la communauté aéronautique (bureaux d’enquêtes de sécurité, constructeurs, compagnies aériennes, sous-traitants etc…)

AIR (Accident Investigators on Recorders) qui réunit chaque année une quarantaine d'enquêteurs de sécurité spécialisés dans le domaine des enregistreurs de vol.

Afin de faciliter l’échange d’informations et dans le cadre des normes et pratiques recommandées de l'Annexe 13 à la Convention relative à l'Aviation civile internationale, le BEA a signé des accords de coopération avec ses homologues dans 38 Etats afin de promouvoir leur partenariat en matière d'enquêtes de sécurité sur les accidents et les incidents graves d'aviation civile. Ces accords permettent au BEA d’apporter son assistance en cas de demande mais aussi de partager ses connaissances et son expertise avec les autres bureaux d’enquêtes de sécurité.