Bref historique du BEA

• Les enquêtes sur les accidents aériens sont indissociables de l’histoire de l’aviation. Bien avant la création d’un service dédié, les enquêtes techniques étaient organisées par les pouvoirs publics. Ainsi, une circulaire interministérielle (Intérieur-Air) de 1934, adressée aux préfets, fixe les mesures à prendre en cas d'accident d'aéronef. Ainsi, un décret de 1945 porte transfert des attributions du ministère de l'Air au ministère des Travaux publics en ce qui concerne l'aviation civile, y compris donc celles relatives à l'enquête-accident. Cette année-là, Maurice Bellonte, illustre aviateur et résistant, est recruté pour s’occuper des enquêtes sur les accidents d’aviation civile.
   

• Le nom BEA proprement dit apparaît en 1946, il s’agit du Bureau Enquêtes sur les accidents et Sécurité rattaché à la Direction des transports aériens (DTA). Parallèlement, Maurice Bellonte intervient toujours en matière de sécurité (accident des Açores du 28 octobre 1949 par exemple, événement majeur de l’époque car le boxeur Marcel Cerdan figure parmi les victimes). En mars 1951, le Bureau Enquêtes-Accidents est rattaché à l'Inspection Générale de l'Aviation Civile dirigée par Marcel Girardot. Un décret de 1952 portant réorganisation de l'Inspection Générale de l'Aviation Civile la charge (article ler) de procéder aux enquêtes consécutives aux accidents aériens survenus dans l'aviation civile et d'en tirer les enseignements. Ce décret ne cite toutefois pas explicitement le BEA. Une décision ministérielle de 1953 indique que les attributions de l'Aviation Civile en matière d'enquêtes techniques consécutives aux accidents aériens sont dévolues à un Bureau d'Administration Centrale placé sous l'autorité immédiate du Secrétaire Général à l'Aviation Civile et commerciale. Enfin, l'arrêté du 20 juin 1962 fixe l'organisation et les attributions du Bureau Enquêtes-Accidents, placé sous l'autorité du président de la section Sécurité et navigation aérienne. Cet arrêté abroge la décision de 1953.
   

• Jusqu’en octobre 1961, le BEA est dirigé par Maurice Bellonte. À son départ, celui-ci n’est pas remplacé et le BEA est dirigé directement par le président de la section Sécurité et Navigation Aérienne. Pour résoudre les problèmes de fonctionnement interne rencontrés par cette absence de chef direct, Paul Guillevic est nommé chef du BEA en 1972. Jean-Pierre Bonny lui succède en 1980. En 1986, Robert Davidson est nommé chef du BEA. En 1990, Paul-Louis Arslanian est nommé chef du BEA, puis directeur en 2001 jusqu’en octobre 2009. Jean-Paul Troadec lui succède en octobre 2009, puis Rémi Jouty devient directeur du BEA en janvier 2014 jusqu’en décembre 2023. En janvier 2024, Pierre-Yves Huerre est nommé directeur du BEA.
   

• Au plan international, c'est le 11 avril 1951 que le Conseil de l'OACI a adopté l'Annexe 13, élaborée lors des réunions de division « enquêtes sur les accidents » de février 1946 et avril 1947. Les normes de cette annexe ont pris effet le 1er août 1951. En 1992, il a été proposé d’élargir les dispositions de l'Annexe aux incidents graves (incident dont les circonstances indiquent qu'un accident a failli se produire). Depuis 1994, l'Annexe 13 s’intitule Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation. Au plan européen, à la directive 94/56/CE, que les États devaient transcrire dans leur droit national, a succédé le règlement 996/2010, toujours en vigueur, qui s’applique directement aux États membres. Enfin, au plan national, c’est par la loi de transposition de la directive 94/56 de 1999 et son décret d’application de 2001 que le BEA est devenu Bureau d’Enquêtes et d’Analyses pour la sécurité de l’aviation civile.