Bref historique du BEA

• Les enquêtes sur les accidents aériens sont indissociables de l’histoire de l’aviation. Bien avant la création d’un service dédié, les enquêtes techniques étaient organisées par les pouvoirs publics. Ainsi, une circulaire interministérielle (Intérieur-Air) de 1934, adressée aux préfets, fixe les mesures à prendre en cas d'accident d'aéronef. Ainsi, un décret de 1945 porte transfert des attributions du ministère de l'Air au ministère des Travaux publics en ce qui concerne l'aviation civile, y compris donc celles relatives à l'enquête-accident. Cette année-là, Maurice Bellonte, illustre aviateur et résistant, est recruté pour s’occuper des enquêtes sur les accidents d’aviation civile.
   

• Le nom BEA proprement dit apparaît en 1946, il s’agit du Bureau Enquêtes sur les accidents et Sécurité rattaché à la Direction des transports aériens (DTA). Parallèlement, Maurice Bellonte intervient toujours en matière de sécurité (accident des Açores du 28 octobre 1949 par exemple, événement majeur de l’époque car le boxeur Marcel Cerdan figure parmi les victimes). En mars 1951, le Bureau Enquêtes-Accidents est rattaché à l'Inspection Générale de l'Aviation Civile dirigée par Marcel Girardot. Un décret de 1952 portant réorganisation de l'Inspection Générale de l'Aviation Civile la charge (article ler) de procéder aux enquêtes consécutives aux accidents aériens survenus dans l'aviation civile et d'en tirer les enseignements. Ce décret ne cite toutefois pas explicitement le BEA. Une décision ministérielle de 1953 indique que les attributions de l'Aviation Civile en matière d'enquêtes techniques consécutives aux accidents aériens sont dévolues à un Bureau d'Administration Centrale placé sous l'autorité immédiate du Secrétaire Général à l'Aviation Civile et commerciale. Enfin, l'arrêté du 20 juin 1962 fixe l'organisation et les attributions du Bureau Enquêtes-Accidents, placé sous l'autorité du président de la section Sécurité et navigation aérienne. Cet arrêté abroge la décision de 1953.
   

• Jusqu’en octobre 1961, le BEA est dirigé par Maurice Bellonte. À son départ, celui-ci n’est pas remplacé et le BEA est dirigé directement par le président de la section Sécurité et Navigation Aérienne. Pour résoudre les problèmes de fonctionnement interne rencontrés par cette absence de chef direct, Paul Guillevic est nommé chef du BEA en 1972. Jean-Pierre Bonny lui succède en 1980. En 1986, Robert Davidson est nommé chef du BEA. En 1990, Paul-Louis Arslanian est nommé chef du BEA, puis directeur en 2001 jusqu’en octobre 2009. Jean-Paul Troadec lui succède en octobre 2009, puis Rémi Jouty devient directeur du BEA en janvier 2014 jusqu’en décembre 2023. En janvier 2024, Pierre-Yves Huerre est nommé directeur du BEA.
   

• Au plan international, c'est le 11 avril 1951 que le Conseil de l'OACI a adopté l'Annexe 13, élaborée lors des réunions de division « enquêtes sur les accidents » de février 1946 et avril 1947. Les normes de cette annexe ont pris effet le 1er août 1951. En 1992, il a été proposé d’élargir les dispositions de l'Annexe aux incidents graves (incident dont les circonstances indiquent qu'un accident a failli se produire). Depuis 1994, l'Annexe 13 s’intitule Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation. Au plan européen, à la directive 94/56/CE, que les États devaient transcrire dans leur droit national, a succédé le règlement 996/2010, toujours en vigueur, qui s’applique directement aux États membres. Enfin, au plan national, c’est par la loi de transposition de la directive 94/56 de 1999 et son décret d’application de 2001 que le BEA est devenu Bureau d’Enquêtes et d’Analyses pour la sécurité de l’aviation civile.

Dates clefs

• 1944 
  Le fondement juridique du BEA a été constitué à l'origine par Convention relative à l'aviation civile internationale, dite convention de Chicago et les dispositions de son annexe 13 de 1951. L'organisation générale des enquêtes y est codifiée, de même que les règles de notification des événements, de présentation et de diffusion des résultats. Les États doivent ouvrir une enquête en cas d'accident ou d'incident grave d'aviation civile sur leur territoire. Il est spécifié que « l'enquête sur un accident ou un incident a pour seul objectif la prévention de futurs accidents ou incidents » et que « cette activité ne vise nullement à la détermination des fautes ou des responsabilités ». L'association étroite des représentants des États d'immatriculation, d'exploitation, de conception et de construction de l'aéronef apporte à l'État qui mène l'enquête les compétences dont il a besoin pour la mener. L'Annexe 13 précise que les informations à caractère personnel recueillies durant l'enquête (enregistrement des conversations à bord ou dossiers médicaux par exemple) ne devraient pas être utilisés à d'autres fins que la sécurité.
   
• 1946
  Dispositions à prendre « en cas d'accident aéronautique, irrégularité ou faits techniques survenus à des aéronefs civils et ayant fait courir un risque aux personnes et au matériel » (Instruction du ministre des travaux publics et des transports signée par Max Hymans, SGACC (Secrétariat général à l'aviation civile et commerciale).
   
• 1946
  Date de création de ce qui deviendra le BEA.
   
• 1951
  Disposition chargeant le président de la section sécurité aérienne de l'IGAC du service des Enquêtes sur les accidents et de la Sécurité du SGACC. (Décision de René Lemaire, Secrétaire général du SGACC de 1951 à 1956).
   
• 1951
  Définition des relations entre les enquêteurs du SGACC et les informateurs judiciaires. Ceci sera complété en 1956 par l'Instruction du ministre des Travaux publics, des transports et du tourisme  du 4 novembre 1956 signée par Monsieur Duclos, chef de cabinet du SGACC.
   
• 1951
  Maurice Bellonte dirige le BEA.
   
• 1952
  L'Inspection Générale est chargée officiellement de procéder aux enquêtes consécutives aux accidents aériens survenus dans l'Aviation civile et d'en tirer les enseignements (le décret n^o 52-73 réorganise l'Inspection et prend en charge les enquêtes consécutives aux accidents aériens).
   
• 1953
  Rappel sur la collaboration entre les enquêteurs administratifs et les informateurs judiciaires ; le domaine s'étend aux aéronefs civils français ou étrangers et les aéronefs militaires sur le territoire de la Métropole et les TOM (instruction interministérielle). Les attributions de l'aviation civile en matière d'enquêtes techniques consécutives à un accident aérien sont désormais dévolues à un bureau d'administration centrale placé sous l'autorité immédiate du SGACC (décision ministérielle 968 SGACC AG/1 du ministre Travaux publics, des transports et du tourisme).
   
• 1957
  Instruction du secrétaire d'État aux Travaux publics, aux transports et au tourisme concernant les dispositions à prendre en cas d'irrégularité, d'incident ou d'accident d'aviation. (instruction n^o 300 IGAC/SA du secrétaire d'état aux Travaux publics, transports et tourisme A.Pinton).
   
• 1962
  Premier texte organique du BEA qui fixe l'organisation et les attributions du BEA « le bureau chargé des enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation au SGAC est rattaché à l'IGAC et placé sous l'autorité du président de la section Sécurité et navigation aérienne qui en oriente et contrôle l'activité » (arrêté ministériel Travaux publics Transports signé par Jean Ravanel, directeur de cabinet).
   
• 1962
  Arrêté permettant au BEA de s'étoffer d'un groupe d'experts pour les enquêtes sur le matériel, sur les opérations et d'une section administrative. Une instruction ministérielle qui, en complément de l'arrêté du 11 juillet 1962 et de l'instruction du 3 juin 1957, permet de fixer les attributions du BEA.
   
• 1972
  Paul Guillevic nommé Chef du BEA.
   
• 1980
  Confirmation de l'opportunité de rattacher le BEA à l'IGACEM (note au ministre des Transports signée par Jacques Villiers, chef de l'IGACEM).
   
• 1980
  Jean-Pierre Bonny nommé Chef du BEA.
   
• 1986
  Robert Davidson nommé Chef du BEA.
   
• 1990
  Proposition de loi pour mieux fonder sur le plan juridique la notion d'enquête technique et d'en définir les moyens dans un contexte de bonne entente avec l'autorité judiciaire (note de l'IGACEM sur une réforme éventuelle suivie de propositions d'action au ministre).
   
• 1990
  Paul-Louis Arslanian nommé Chef du BEA.
   
• 1991
  Nouvelle organisation du BEA tel que l'on le connaît aujourd'hui (décision n^o 306 signée par Jean Lévêque, chef de l'IGACEM).
   
• 1992
  Accident de l'Airbus A320 immatriculé F-GGED exploité par Air Inter survenu le 20/01/1992 près du Mont Sainte-Odile.
   
• 1994
  Directive européenne 94/56 qui sera transposée en 1999 et abrogée par le règlement européen n^o 996/2010
   
• 1999
  Loi n^o 99-243 relative aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile.
   
• 2000
  Accident du Concorde immatriculé F-BTSC exploité par Air France survenu le 25/07/00 à Gonesse.
   
• 2001
  Décret n^o 2001-1043 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile. Connu auparavant sous le nom de « Bureau Enquêtes Accidents », un décret du 8 novembre 2001 change son nom en « Bureau d'enquêtes et d'analyses », de manière à ne pas se restreindre aux seuls accidents tout en conservant son sigle BEA.
   
• 2009
  Accident de l'Airbus A330-203 immatriculé F-GZCP et exploité par Air France survenu le 01/06/2009 dans l'océan atlantique.
   
• 2009
  Jean-Paul Troadec nommé Directeur du BEA.
   
• 2010
  Règlement européen n^o 996/2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile et abrogeant la directive 94/56/CE. Ce règlement se place dans la continuité de la convention relative à l'aviation civile internationale et donne force de loi aux dispositions de son annexe dans tous les États membres de l'Union Européenne. Il consacre l'autorité des organismes d'enquête de sécurité et leur caractère national, institue un réseau regroupant ces autorités, organise la participation aux enquêtes de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et des autorités nationales de l'aviation civile des États membres, et fixe de nouvelles procédures d'échanges d'informations entre acteurs concourant à la sécurité aérienne, ainsi qu'entre eux et le public.
   
• 2014
  Rémi Jouty nommé Directeur du BEA.
   
• 2014
  Accord BEA / Justice signé entre Rémi Jouty, Directeur du BEA et Robert Gelli, Directeur des Affaires criminelles et des grâces.
   
• 2015
  Accident d'un Airbus A320-211 immatriculé D-AIPX exploité par Germanwings survenu le 24/03/15 à Prads-Haute-Bléone.
   
• 2018
  Construction du nouvel hangar technique du BEA.
   
• 2023
  Rénovation du pôle Structures, Equipements & Moteurs.
   
• 2024
  Pierre-Yves Huerre nommé Directeur du BEA.