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Plan Stratégique

2023-2027

Le plan stratégique 2023-2027 s’inscrit dans le prolongement du plan stratégique 2018-2022 et a été préparé à partir de réflexions collectives impliquant l’ensemble des personnels. Son contenu vient clarifier et prioriser les objectifs du BEA autour de sa mission de sécurité.

Le BEA est reconnu aussi bien au plan national qu’international grâce à ses actions, ses résultats et son indépendance dans la conduite d’enquêtes approfondies et de qualité. Sa raison d’être consiste à avoir les capacités et le savoir-faire pour conduire une enquête majeure du type de celle de l’accident du vol AF447 ; cependant, ce n’est pas son action au quotidien qui concerne principalement des enquêtes en aviation générale et des enquêtes sur des incidents graves en aviation commerciale ainsi qu’une forte activité internationale.

Le plan stratégique 2023-2027 se situe dans un contexte marqué par une succession de crises qui ont eu un impact sur le système aéronautique et sur le BEA. Au niveau de l’aviation civile internationale, on peut citer la crise liée aux accidents du Boeing 737 MAX et à leur interdiction de vol dans le monde ainsi que la destruction en vol par un missile d’un 737 en Iran (vol PS752 en janvier 2020). Aux niveaux géopolitique et sanitaire, la crise de la COVID-19, les impacts liés au changement climatique et la guerre en Ukraine ont et auront de fortes répercussions sur le transport aérien. L’écosystème aéronautique a néanmoins fait preuve de résilience puisque l’activité en 2023 est quasiment revenue à celle de 2019.

Ce plan stratégique met donc en perspective ce contexte compliqué avec un cadre règlementaire qui continue d’évoluer. Il doit aussi tenir compte des ressources limitées, des innovations techniques ainsi que des attentes sociétales.

Le cadre règlementaire du BEA s’articule principalement autour du règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile. Ce dernier a été amendé en 2018 lors de l’adoption du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018. Il est désormais possible de ne pas systématiquement ouvrir une enquête de sécurité pour certains aéronefs, lorsque personne n'a été mortellement ou gravement blessé et en tenant compte des leçons à tirer pour l'amélioration de la sécurité de l'aviation.

Le contexte sociétal, politique, médiatique et juridique évoqué dans le plan stratégique 2018-2022, continue de prendre une importance croissante. En avril 2022, un événement relativement mineur survenu en approche de Paris-CDG au vol AF011 a déclenché une vague médiatique avec des spéculations immédiates sur la cybersécurité, ou les commandes de vol, ce qui laisse imaginer l’impact sociétal et médiatique d’un nouvel accident d’une ampleur similaire à celle du vol AF447.

Par ailleurs, le contexte émotionnel lié aux catastrophes aériennes a été médiatisé pendant les neuf semaines du procès du vol AF447 qui s’est tenu treize années après l’accident et qui a placé les familles de victimes au centre des audiences.

Le BEA a continué de se doter de moyens qui s’adaptent à ses besoins. La construction du nouveau laboratoire matériaux et de l’espace informatique ainsi que l’acquisition d’un nouveau tomographe contribuent à renforcer ses capacités techniques et à améliorer son cadre de travail. Ces travaux et les prochains investissements dont la rénovation du laboratoire enregistreurs et la rénovation thermique du bâtiment s’appuient sur une forte implication des divers services concernés et illustrent de manière concrète les ambitions d’excellence du BEA.

Les travaux du plan stratégique précédent avaient conduit le BEA à reformuler sa mission pour mieux faire apparaitre l’importance de son activité à l’international et ses actions dans un contexte de généralisation des systèmes de gestion de la sécurité et d’approches basées sur la gestion des risques. Cette mission reste inchangée et sert de boussole à ses agents dont la motivation et la compétence se trouvent au cœur des chantiers du BEA.

Télécharger le plan stratégique 2023-2027 du BEA