Recommandations 2026
Le tableau ci-dessous présente les recommandations émises par le BEA en 2026 avec le statut de leur suivi :
(-) échanges en cours
(✓) dossier clôturé avec réponse du destinataire adéquate
(✗) dossier clôturé avec réponse du destinataire inadéquate
Pour prendre connaissance du rapport d'enquête dans le cadre duquel la recommandation a été émise et pour accéder à la recommandation dans son intégralité, cliquer sur le numéro de référence (première colonne).
Numéro | Statut | Immatriculation Aéronef | Titre | Recommandation | Destinataire | Date Emission | Date de réception | Mots-clefs |
✓ | F-OMYS De Havilland - DHC-6 | Rappel aux opérateurs de DHC-6 des évolutions des procédures de vérification du NWS introduites en 2017 | De Havilland Aircraft of Canada Limited rappelle aux exploitants de DHC-6 l’évolution de la procédure de vérification du système de contrôle de la roue avant (NWS), introduite par les amendements temporaires TA-31 et TA-32 du POH du DHC-6, ainsi que l’importance de leur prise en compte par ces exploitants (notamment au travers de l’actualisation des documents opérationnels et de son intégration dans les programmes de formation des équipages). | De Havilland Aircraft of Canada Limited | 13/03/2026 | 24/04/2026 | Gestion des risques liés à la sécurité | |
_ | F-OMYS De Havilland - DHC-6 | Document de décodage des enregistrements FDR | De Havilland Aircraft of Canada Limited mène à terme sa démarche de produire la documentation nécessaire au décodage des enregistrements FDR sur les DHC-6 400. | De Havilland Aircraft of Canada Limited | 13/03/2026 | 16/03/2026 | Avion Équipement | |
_ | F-OMYS De Havilland - DHC-6 | Document de décodage des enregistrements FDR | L’AESA impose que la documentation de décodage FDR soit produite par les organismes de conception des avions de la catégorie CS-23 équipés d’un enregistreur FDR, permettant ainsi aux exploitants de ces avions de se conformer à l’exigence CAT.GEN.MPA.195. | AESA | 13/03/2026 | 28/08/2026 | Avion Équipement | |
_ | F-ONGX / PJ-SXM | Adéquation des services de la circulation aérienne à Saint-Barthélemy | La DGAC s’assure de la mise en place d’un service de contrôle d’aérodrome à Saint Barthélemy, et en définisse les modalités de mise en œuvre | DGAC | 14/10/2026 | Procédures Règlementation | ||
_ | F-ONGX / PJ-SXM | Adéquation des services de la circulation aérienne à Saint-Barthélemy | La DGAC, en coordination avec l’exploitant aéroportuaire et AFIS, poursuive la mise en œuvre de mesures d’atténuation du risque dans l’espace aérien de Saint-Barthélemy. Ces mesures pourraient, par exemple, inclure : • l’utilisation de la visualisation radar/ADS-B par les agents AFIS pour fournir des informations de trafic ; • l’obligation d’emport et d’utilisation de l’ADS-B, au moins en émission ; • la mise en place d’un ATIS, en considérant le gain d’occupation de fréquence associé, notamment pour les communications au sol ; • la standardisation de l’appellation des comptes-rendus de position (SUGARLOAF/PAIN DE SUCRE) ; • la mise en place d’une limitation de vitesse dans la TF R4 ; • la pérennisation, voire le renforcement du dispositif de facilitation des opérations des transporteurs aériens (COHOR) ; • l’étude avec l’Autorité de l’Aviation civile de Saint-Martin (SMCAA), d’une refonte des accords de coopération avec l’aéroport international Princesse‑Juliana, d’une refonte de l’espace aérien et de la circulation aérienne autour de Saint-Barthélemy (espace aérien, service d’approche, nouvelles procédures ou trajectoires d’arrivées et de départ), de l’obligation d’utilisation d’un transpondeur dans la CTR de Juliana, y compris pour les vols VFR. | DGAC | 14/10/2026 | Procédures Règlementation |