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1946 - 2026
80 ans au service de la sécurité aérienne

Accessibilité : partiellement conforme

Déclaration d’accessibilité

Bureau d'Enquêtes et d'Analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Bureau d'Enquêtes et d'Analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Aucun schéma pluriannuel de mise en accessibilité
  • Aucun plan d’action de l’année en cours

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à BEA (https://bea.aero/ (nouvelle fenêtre)).

État de conformité

BEA est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ewill révèle que 57 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

  • [1.1] Certaines images porteuses d'information n'ont pas d'alternative textuelle (logo Encasia du pied de page, marqueurs des cartes).
  • [1.2] Des pictogrammes décoratifs (avion en papier, chevrons du menu) ne sont pas ignorés par les technologies d'assistance.
  • [1.3] Les captures d'écran de l'aide du moteur de recherche des événements ont une alternative non pertinente (« null »).
  • [1.5] Le formulaire de contact est protégé par un CAPTCHA graphique, sans alternative.
  • [3.2] Plusieurs textes en vert ou en orange (titres, dates, libellés, boutons, encadrés) ne sont pas assez contrastés.
  • [3.3] Les poignées du curseur « Années / Période » et le champ de recherche des événements ne sont pas assez contrastés.
  • [5.6, 5.7] Le tableau des recommandations de sécurité n'a pas d'en-têtes de colonnes déclarés.
  • [6.1] Certains liens ne sont pas explicites : numéros des recommandations, liens « » » de la pagination, lien vers le site du ministère, titres de liens en anglais.
  • [7.1] Plusieurs composants ne restituent pas leur rôle, leur nom ou leur état : menu principal, filtres et curseur du moteur de recherche des événements, onglets et volets des pages d'enquête, carrousel de l'accueil, marqueurs des cartes, indicateurs de pertinence de la recherche.
  • [7.3] Les pages de rubrique du menu principal et l'aide du moteur de recherche des événements ne sont pas accessibles au clavier.
  • [7.4] La liste « Results per page » de la page de recherche recharge la page dès que sa valeur change.
  • [8.2] Le code HTML contient des erreurs de validité (liens imbriqués dans des boutons, attributs interdits, éléments mal imbriqués).
  • [8.3] Les pages de contenu (contact, mentions légales, plan du site, recherche, recommandations, newsletter) ne déclarent pas de langue.
  • [8.7] Des textes en anglais ne sont pas signalés : interface de la page de recherche, boutons du carrousel, contrôles des cartes, certains tweets, lien « English ».
  • [8.9] Des sauts de ligne servent à la mise en forme dans les mentions légales.
  • [9.1] Certains titres sont absents, mal hiérarchisés ou utilisés pour du texte courant (accueil, contact, recherche).
  • [9.3] Le menu principal et la liste des dernières mises à jour ne sont pas structurés en listes.
  • [9.4] La citation du Code de l'aviation civile (page Contact) n'est pas balisée comme une citation.
  • [10.4] L'agrandissement de la page est bloqué sur mobile.
  • [10.7] Le focus n'est pas visible sur les boutons du menu principal et sur les cartes.
  • [10.11] Sur petit écran, le résumé des actualités du carrousel de l'accueil n'est plus affiché.
  • [10.13] Les sous-menus de troisième niveau, affichés au survol, ne peuvent pas être masqués avec la touche Échap.
  • [11.1] Des champs n'ont pas d'étiquette : recherche, période et filtres du moteur de recherche des événements, champ et liste de la page de recherche.
  • [11.5] Les cases à cocher du filtre « Dernières mises à jour » de l'accueil ne sont pas regroupées.
  • [11.10] Les champs obligatoires du formulaire d'inscription à la newsletter ne sont pas signalés.
  • [11.11] Une adresse e-mail mal formée dans le formulaire de contact produit un message d'erreur sans suggestion de correction.
  • [11.13] Les champs de données personnelles (contact, newsletter) n'ont pas d'attribut d'autocomplétion.
  • [12.11] Les sous-menus de troisième niveau du menu principal ne sont pas atteignables au clavier.
  • [13.3] Les rapports d'enquête au format PDF ne sont pas entièrement accessibles (illustrations sans alternative, titre du document absent).

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie en janvier 2026 et mise à jour en octobre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • WAI-ARIA
  • TYPO3
  • jQuery
  • Leaflet

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Ordinateur MacOS avec Google Chrome et Aucune (inspection de l'arbre d'accessibilité)

Les outils utilisés lors de l’évaluation

  • Validateur HTML du W3C
  • axe-core
  • Inspecteur de composants (Google Chrome)
  • Analyse des contrastes (calcul WCAG)
  • Tests clavier automatisés (Puppeteer)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de BEA pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :