L'organisation de l'enquête de sécurité

La permanence du BEA est le point d'entrée pour déclarer un accident ou un incident grave. Cette déclaration, appelée aussi « notification » permet au BEA de recueillir les premières informations et de prendre les dispositions nécessaires au lancement de l'enquête.

Rapidement, un Enquêteur Désigné (ED), responsable de la conduite de l'enquête, est nommé. Il a pour mission de mener l'enquête de sa notification jusqu'à la production du rapport final. En fonction des circonstances de l'événement, l'ED va s'appuyer sur d'autres enquêteurs et constituer des groupes de travail.

Quand l'événement se produit à l'étranger et qu'il concerne la France en application des dispositions de l'Annexe 13 l'état où s'est produit l'événement doit « notifier » le BEA afin qu'un enquêteur, appelé représentant accrédité, soit nommé. Il est le correspondant officiel de l'Enquêteur désigné par l'État d'occurrence.

En vertu des accords internationaux, des représentants de l'État d'immatriculation de la compagnie aérienne (dans le cas d'un accident d'une compagnie étrangère ayant eu lieu sur le territoire français), des représentants de l'État constructeur de l'avion et de certains équipements ou encore des Etats dont de nombreux ressortissants sont au nombre des victimes sont associés à l'enquête de sécurité dirigée par l'Enquêteur Désigné (ED). Ils peuvent être accompagnés, à la demande de l'ED et sous son contrôle, d'experts appartenant au constructeur de l'avion ou de la compagnie concernée.

Ne sont donc associées à l'enquête que des personnes susceptibles de contribuer à son avancement.  Selon la loi, elles sont soumises au secret professionnel parce que des informations confidentielles ou non validées y sont échangées au cours de l'enquête et que les discussions indispensables à son déroulement ne peuvent être mises sur la place publique.

L'enquête de sécurité sur un accident de transport public est un processus complexe, même lorsqu'on dispose des enregistreurs, car, en raison du haut niveau de sécurité atteint par le transport public dans les pays occidentaux, un accident résulte nécessairement d'un enchaînement de plusieurs causes toutes très peu probables. Tous les facteurs possibles doivent donc être passés en revue : la météo, la préparation du vol, le contrôle aérien, l'état de l'avion, la qualification des pilotes, l'organisation de la compagnie, etc., ce qui nécessite un travail considérable de recherche d'informations chez tous les acteurs concernés.

Une grande enquête dure en moyenne deux ans, rarement moins, parfois beaucoup plus.  Tant qu'elle n'est pas terminée, le BEA se refuse à spéculer sur des scénarios de l'accident qui n'apportent rien à la connaissance des causes et donc à la sécurité et ne peuvent qu'entretenir le désarroi des proches des victimes et de l'opinion publique.

Dès le début de l'enquête, des enquêteurs de sécurité des homologues du BEA accompagnés d'experts sont associés à son déroulement.