Accident de l'avion Piper PA28 immatriculé F-BXPQ et l'ULM Jabiru UL450 identifié 28-AGV survenu le 04/02/2010 à Saint-Martin-de-Nigelles (28)

Le BEA émet 1 recommandation de sécurité et en rappelle une précédemment émise :

- Systèmes embarqués d'aide à la détection de trafic :

Les limites de la détection visuelle pour l’application de la règle « voir et éviter » ont été maintes fois démontrées. En orientant la recherche visuelle, un système embarqué d’aide à la détection de trafic est un moyen d’amélioration de l’efficacité de la règle « voir et éviter ». La mise en place généralisée de tels systèmes dans le domaine de l’aviation générale pourrait prévenir de nouvelles collisions.

En conséquence, le BEA recommande que :

l’AESA accélère l’évaluation des différents systèmes d’aide à la détection de trafic existants et assure la promotion de leur déploiement dans le domaine de l’aviation générale.

- Rappel de recommandation :

Recommandation émise dans le cadre du rapport d’accident survenu le 30 juillet 2006 sur la commune de Valernes (04) au planeur Duo Discus immatriculé F-CIDG et à l’avion remorqueur MS 235 E immatriculé F-GACP

Recommandation du 25/09/2007, adressée à la DGAC, à l’AESA et aux associations de vol à voile :

« Le BEA recommande que la DGAC, en liaison avec l’AESA et les associations de vol à voile, s’attache à favoriser la généralisation de systèmes embarqués de détection de proximité, revoie les conditions techniques et réglementaires d’installation de tels systèmes et développe une doctrine relative à l’emploi de ces systèmes et à la formation des pilotes. »

Réponse préliminaire de la DGAC du 02/11/2007 :

« Cette recommandation aborde la problématique de l’assistance par un système anti-collision à la posture « voir et éviter ».

Systèmes embarqués de détection de proximité

S’agissant du FLARM, seul système adapté à la détection de proximité des planeurs disponible à ce jour, la DGAC a œuvré afin que l’AESA autorise son installation sur les planeurs. L’AESA a publié une décision en ce sens autorisant l’utilisation de systèmes non certifiés sur les planeurs. Ceci a permis de promouvoir leur emport, grâce aux actions de la FFVV. Afin de lutter efficacement non seulement contre les collisions entre planeurs mais aussi contre les collisions entre planeurs et remorqueurs, il est nécessaire d’obtenir que l’Agence publie une décision similaire pour les avions remorqueurs. La DGAC s’y emploie. Si cette décision peut être obtenue, après la prise en compte des questions liées à l’ergonomie du système et à son adaptation à l’environnement avion, la DGAC promouvra son installation sur les avions remorqueurs, en association avec la FFVV. Elle poursuivra en parallèle les réflexions sur la compatibilité entre les différents systèmes anticollision (FLARM, ADSB, transpondeur et TCAS) qui peuvent se trouver sur les différents types d’aéronefs. Cette réflexion sera également proposée au niveau européen par les représentants de la DGAC comme thème de réflexion au sein de l’EGAST (groupe européen sur la sécurité de l’aviation générale).

Doctrine relative à l’emploi

La DGAC a pris contact avec la FFVV, ainsi que le constructeur du système anticollision, afin de faire un point sur les supports de formation et de sensibilisation existants sur le FLARM. Il s’avère que ces deux organisations possèdent des supports. Il a donc été décidé que la FFVV fera une analyse des différents cours et produira un support générique. Une attention particulière sera portée sur la connaissance des limites du système. Le mode de diffusion de ce support générique sera déterminé une fois la rédaction du document achevée. »

Réponse de la DGAC du 18/02/2010 :

« Cette recommandation aborde la problématique de l’assistance par un système anticollision à la posture «voir et éviter».

S’agissant du FLARM, l’AESA a publié une décision autorisant l’utilisation de systèmes non certifiés sur les planeurs. Cette décision a favorisé la promotion de l’emport de systèmes FLARM sur les planeurs. La FFVV a, à cet égard, décidé en 2009 d’instaurer des règles internes pour favoriser la généralisation de ces systèmes. Ces systèmes internes prévoient qu’aucun planeur appartenant à une structure fédérale ne puisse être exploité sans FLARM dans les Alpes et que les planeurs inscrits aux compétitions fédérales devront être équipés de FLARM. Dans un premier temps les actions menées au niveau européen et au niveau des fédérations paraissent satisfaisantes.

D’autre part, et afin de lutter efficacement non seulement contre les collisions entre planeurs mais aussi contre les collisions entre planeurs et remorqueurs, il serait souhaitable de permettre l’installation du système FLARM sur les avions remorqueurs. La DGAC, en concertation avec l’AESA, va informer les usagers des démarches à engager pour obtenir la certification de ces installations.

Par ailleurs, des travaux à mener dans ce domaine ont été recensés par l’Agence dans son programme de travail 2009-2012. La tâche réglementaire correspondante (MDM.049) s’étend sur tous les domaines de l’aviation générale au-delà du cas plus précis des planeurs et des avions remorqueurs visé par la présente recommandation. »

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Rappel : conformément aux dispositions de l’article 17.3 du règlement n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile, une recommandation de sécurité ne constitue en aucun cas une présomption de faute ou de responsabilité dans un accident, un incident grave ou un incident. Les destinataires des recommandations de sécurité rendent compte à l’autorité responsable des enquêtes de sécurité qui les a émises, des mesures prises ou à l’étude pour assurer leur mise en œuvre, dans les conditions prévues par l’article 18 du règlement précité.