Le 11 février 2002, le Bureau d'Enquêtes et d'Analyses pour la Sécurité de l'Aviation Civile (BE...
Autorité en charge
Le 11 février 2002, le Bureau d'Enquêtes et d'Analyses pour la Sécurité de l'Aviation Civile (BEA) a été informé par l'Australian Transport Safety Bureau (ATSB) que deux incidents de circulation aérienne s'étaient produits les 31 janvier et 8 février 2002 dans la FIR de Tahiti. Le BEA en a également été informé par les services français de la navigation aérienne. L'ATSB a ouvert une enquête relative à ces deux incidents, dont le premier avait fait l'objet d'une procédure Airprox. En effet, ces incidents qui concernaient des avions de la compagnie Qantas ont eu lieu au dessus des eaux internationales et donc, conformément à l'Annexe 13 de l'OACI, l'état responsable de l'enquête est celui d'immatriculation des aéronefs.