Recommandations 2025
Le tableau ci-dessous présente les recommandations émises par le BEA en 2025 avec le statut de leur suivi :
(-) échanges en cours
(✓) dossier clôturé avec réponse du destinataire adéquate
(✗) dossier clôturé avec réponse du destinataire inadéquate
Pour prendre connaissance du rapport d'enquête dans le cadre duquel la recommandation a été émise et pour accéder à la recommandation dans son intégralité, cliquer sur le numéro de référence (première colonne).
Numéro | Statut | Immatriculation Aéronef | Titre | Recommandation | Destinataire | Date Emission | Date de réception | Mots-clefs |
| _ | N15902 Piper - PA32 | Efficience du déclenchement des phases SAR par le plan de vol | La DSNA s’assure que SNA-AG permette l’activation du plan de vol par téléphone auprès du BRIA avant le décollage effectif de l’aéronef, ainsi que sa clôture après l’atterrissage. | DSNA | 24/04/2025 | Services de navigation aérienne (ANS) | ||
| _ | F-CFFF Centrair - ASW20 | Sécurisation des liaisons rotules L’Hotellier | L’AESA impose la sécurisation des liaisons L’Hotellier, notamment par l’utilisation d’une goupille de sécurité, sur les aéronefs utilisant ces liaisons pour des parties critiques, telles que les commandes de vol. | AESA | 25/04/2025 | Conception Production Fabrication | ||
| _ | F-CFFF Centrair - ASW20 | Diffusion des instructions de maintenance | L’AESA, en coordination avec L'Hotellier, s'assure de la bonne diffusion des instructions de maintenance contenues dans l'IMA 10.01 auprès de tous les détenteurs de certificat de type utilisant dans leurs aéronefs des liaisons L'Hotellier | AESA | 25/04/2025 | Conception Production Fabrication | ||
| _ | F-CFFF Centrair - ASW20 | Diffusion des instructions de maintenance | L’AESA sensibilise les détenteurs de certificat de type d’aéronefs légers à la nécessité de surveiller les mises à jour des informations de maintenance publiées par les fournisseurs de pièces critiques. | AESA | 25/04/2025 | Conception Production Fabrication | ||
| _ | F-ORVS ATR - 72 | Niveaux de services météorologiques d’aérodrome | la DGAC, en coordination avec Météo-France, s’assure de la fourniture sur les différents aérodromes de Polynésie française d’un niveau de service météorologique adéquat, permettant une exploitation sûre et règlementaire des vols commerciaux interîles. | DGAC | 24/07/2025 | Avion Équipement Installations | ||
| _ | F-ORVS ATR - 72 | Niveaux de services météorologiques d’aérodrome | Dans l’attente de la mise à niveau du service météorologique sur les aérodromes de Polynésie française, la DAC s’assure que les équipages, à qui sont transmis les paramètres météorologiques provenant d’installations non certifiées par Météo-France, soient bien informés que les valeurs de ces paramètres ne sont pas validées. | DAC PF | 24/07/2025 | Avion Équipement Installations | ||
| _ | 67BVN Aerospool - WT9 | Installation de « stall-strips » sur les WT9 non équipés | La DSAC rende obligatoire l’application du Bulletin de Service ZBWT9 31A / 2024 (Installation d’équipements de sécurité – bandes de décrochage) à l’ensemble des Dynamic WT9 ULM non équipés. | DSAC | 22/08/2025 | Avion Équipement | ||
| _ | 67BVN Aerospool - WT9 | Demande de conditions spéciales de navigabilité pour les ULM de classe 3 de série dits « performants » | La DSAC impose, pour les ULM de série de classe 3 nouvellement conçus, ayant une charge alaire élevée, des conditions spéciales de navigabilité relatives au comportement de l’ULM à l’approche et lors du décrochage. | DSAC | 22/08/2025 | Procédures Règlementation | ||
| _ | EC-NGC / F-HBLD Boeing 737-809 / Embraer 190 | Spécifications de certification des systèmes de communication, navigation et surveillance (CS-ACNS) | L’AESA détaille, dans les spécifications de certification CS-ACNS, les dispositifs d’alerte nécessaires dans les postes de pilotage, pour faciliter la détection par les pilotes d’un dysfonctionnement de transpondeur, quels que soient les critères de certification des aéronefs (CS 25 et CS 23 par exemple). | AESA | 10/12/2025 | |||
| _ | EC-NGC / F-HBLD Boeing 737-809 / Embraer 190 | Dispositifs pour attirer l’attention des contrôleurs aériens | L’AESA, dans le cadre de l’action RMT.0744 du plan de sécurité européen (EPAS), élabore des spécifications détaillées pour les équipements ATM/ANS au sol dans le but d’améliorer les dispositifs d’alerte relatifs aux pertes de piste radar, faciliter la détection de ces pertes et ainsi permettre aux contrôleurs de prendre les mesures appropriées. | AESA | 10/12/2025 | |||
| _ | EC-NGC / F-HBLD Boeing 737-809 / Embraer 190 | Gestion globale des risques de sécurité par la DSNA | La DSNA développe un modèle de représentation des risques comme un support favorable à une démarche de gestion plus globale de la sécurité, permettant d’alimenter réciproquement les approches réactives et proactives afin d’identifier et analyser les menaces à l’interface entre les composantes opérationnelles et techniques. | DSNA | 10/12/2025 | |||
| _ | EC-NGC / F-HBLD Boeing 737-809 / Embraer 190 | Points de compte rendu obligatoire | L’AESA évalue, dans l’espace aérien européen, l’utilisation réelle des points de compte rendu obligatoire en fonction des dispositions et des attentes règlementaires existantes, dans le but non seulement de promouvoir les résultats de cette évaluation auprès des exploitants aériens et des ANSP, mais aussi d’encourager ces organismes à prendre des mesures à partir de l’examen de ces résultats. | AESA | 10/12/2025 |