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Accident du Schempp Hirth Janus CM immatriculé F-CVAS survenu le 25/08/2022 à Albertville (73)

Panne moteur lors du décollage en autonome, perte de contrôle en montée initiale, collision avec le sol

Autorité en charge

France - BEA

Progression de l'enquête Cloturée
Progress: 100%

Après le décollage, en montée à une hauteur d’environ soixante mètres, au cours d’un virage vers la droite, le moteur du planeur s’est arrêté. La clavette participant à la liaison entre le rotor du générateur électrique et le vilebrequin du moteur a probablement rompu et conduit à une défaillance du dispositif d’allumage puis à l’arrêt du moteur. L’absence d’application de frein filet sur l’écrou assurant le serrage du rotor sur l’extrémité du vilebrequin a conduit au desserrage progressif de l’écrou et finalement à la rupture de la clavette (voir § 2.1.2). Le pilote a rapidement perdu le contrôle du planeur qui est entré en collision avec le sol.

Le BEA émet 1 recommandation de sécurité

- Maintien de la navigabilité du Janus CM  [Recommandation FRAN-2024-018]

Le BEA recommande que :

- considérant qu’il n’existe pas de solution conforme à la règlementation, autre que la certification de modifications de pièces, pour permettre aux propriétaires d’aéronefs certifiés, dont les pièces ne sont plus produites ou plus disponibles, de continuer à exploiter les aéronefs concernés dès lors qu’une pièce doit être remplacée ;
- considérant que les certificats de type de ces aéronefs ou moteurs sont maintenus ;
- considérant que l’AESA a indiqué que d’autres types d’aéronef pouvaient être concernés ;
 

l’AESA, en coordination notamment avec les constructeurs Schempp Hirth et Rotax, clarifie la situation et le statut des aéronefs et des moteurs dont le certificat de type est toujours maintenu et pour lesquels les pièces de rechange ne sont plus disponibles.

Le suivi de cette recommandation est en cours

Suivi disponible sur SRIS2: cliquez ici

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Rappel : conformément aux dispositions de l’article 17.3 du règlement n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile, une recommandation de sécurité ne constitue en aucun cas une présomption de faute ou de responsabilité dans un accident, un incident grave ou un incident. Les destinataires des recommandations de sécurité rendent compte à l’autorité responsable des enquêtes de sécurité qui les a émises, des mesures prises ou à l’étude pour assurer leur mise en œuvre, dans les conditions prévues par l’article 18 du règlement précité.