Recommandations 2024
Le tableau ci-dessous présente les recommandations émises par le BEA en 2024 avec le statut de leur suivi :
(-) échanges en cours
(✓) dossier clôturé avec réponse du destinataire adéquate
(✗) dossier clôturé avec réponse du destinataire inadéquate
Pour prendre connaissance du rapport d'enquête dans le cadre duquel la recommandation a été émise et pour accéder à la recommandation dans son intégralité, cliquer sur le numéro de référence (première colonne).
Numéro | Statut | Immatriculation Aéronef | Titre | Recommandation | Destinataire | Date Emission | Date de réception | Mots-clefs |
| 2024-001 | ✓ | F-GLNH Beech - 1900D | Mise à jour du programme de maintien des compétences des équipages | La DSAC s’assure que le risque de blocage du système de contrôle longitudinal dû au givrage est pris en compte de manière appropriée dans le système de gestion de la sécurité des opérateurs français de Beech 1900 et que, selon l’analyse effectuée, les mesures correspondantes adaptées sont mises en oeuvre auprès des équipages. | DSAC | 08/02/2024 | 29/04/2024 | Entraînement Compétences |
| 2024-002 | _ | F-GLNH Beech - 1900D | Occurrences en lien avec le blocage de la chaîne de commande de profondeur par de la glace sur les Beech 1900D | La FAA revoie l’analyse des événements en service liés à des cas de blocage total ou partiel des commandes en vol par de la glace sur les Beech 1900 et qu’elle s’assure que Textron Aviation propose des mesures correctives adaptées. | FAA | 08/02/2024 | Équipements Installations météorologiques | |
| 2024-003 | ✓ | F-GLNH Beech - 1900D | Occurrences en lien avec le blocage de la chaîne de commande de profondeur par de la glace sur les Beech 1900D | L’AESA s’assure que le constructeur et la FAA sont bien informés des événements survenus en Europe à des exploitants européens, y compris les événements identifiés dans ce rapport, qu’elle s’informe de l’analyse qui en est faite, des actions prises par le constructeur et la FAA, et qu’elle en tire les conséquences en cas d’absence de mesures prises ou de mesures insuffisantes. | AESA | 08/02/2024 | 29/04/2024 | Politique et objectifs de sécurité |
| 2024-004 | _ | F-HHOP Issoire Aviation - APM30 | Examen des vis 41 et analyse des résultats | L’AESA s’assure auprès d’Issoire Aviation de la réalisation d’examens pertinents sur les vis collectées, de l’analyse des résultats de manière à statuer sur la persistance ou non du risque de rupture, et impose de nouvelles mesures de prévention si celles-ci s’avéraient nécessaires. | AESA | 26/04/2024 | Maintenance Inspection des aéronefs | |
| 2024-005 | _ | F-HHOP Issoire Aviation - APM30 | Installation de la balise de détresse | l’AESA s’assure qu’Issoire Aviation développe une solution robuste pour l’installation d’une balise de détresse et de ses accessoires à bord des avions APM et que cette solution soit mise en oeuvre également pour les avions déjà en service. | AESA | 26/04/2024 | Conception Production Fabrication | |
| 2024-006 | _ | 9H-EMU Airbus - A320 | Réévaluation globale du risque de CFIT et des mesures d’atténuation associées en lien avec la menace d’un calage altimétrique erroné pour les procédures d’approche baro-VNAV | l’OACI, en collaboration avec les industriels, les autorités et les exploitants, réévalue de manière globale le risque de CFIT et les mesures d’atténuation associées, en lien avec la menace d’un calage altimétrique erroné pour les procédures d’approche baro-VNAV. Ces mesures pourraient consister en la mise à jour des normes et pratiques recommandées et documents associés avec la définition de moyens incitatifs, voire prescriptifs, assurant le développement de nouvelles barrières de sécurité ou l’amélioration des barrières existantes. | OACI | 11/07/2024 | Assurance de la sécurité | |
| 2024-007 | _ | 9H-EMU Airbus - A320 | Maintien du niveau de sécurité des opérations d’approche en Europe en 2030 | la Commission européenne, en collaboration avec l’AESA, analyse et réévalue les risques associés aux changements induits par le règlement (UE) n° 2018/1048 dit « IR-PBN », notamment ceux liés à l’utilisation d’un calage altimétrique erroné au cours d’une approche barométrique, et prenne les mesures appropriées pour maintenir le niveau de sécurité visé des opérations d’approche finale en Europe à l’horizon 2030 | CE | 11/07/2024 | Politique et objectifs de sécurité | |
| 2024-008 | _ | 9H-EMU Airbus - A320 | Système sol de détection d’une erreur de calage altimétrique | l’AESA exige que les organismes de contrôle de la circulation aérienne soient en mesure de détecter systématiquement une erreur de calage altimétrique, en particulier dans les tours et les approches, et définisse la phraséologie associée pour les contrôleurs aériens. | AESA | 11/07/2024 | ATS Équipements Installations ATS Services de navigation aérienne (SNA) | |
| 2024-009 | _ | 9H-EMU Airbus - A320 | Système bord d’avertissement et d’alarme d’impact (TAWS) | l’AESA, en coordination avec la FAA et RTCA, étudie la révision des spécifications de performances opérationnelles minimales (MOPS) applicables aux systèmes TAWS pour les alertes de descente prématurée (PDA), afin de prendre en compte a minima une trajectoire d’approche standard à 3° décalée vers le bas d’environ 280 ft, représentant une erreur de 10 hPa sur une approche barométrique. | AESA | 11/07/2024 | Aéronefs Équipements Installations Certification des aéronefs | |
| 2024-010 | _ | 9H-EMU Airbus - A320 | Formation au MSAW | la DSNA s’assure qu’au niveau national, la formation et l’entraînement récurrent des contrôleurs aériens leur garantissent la maîtrise de la procédure d’urgence relative à une alerte MSAW. | DSNA | 11/07/2024 | Formation Compétence Contrôle | |
| 2024-011 | _ | 9H-EMU Airbus - A320 | Système de gestion de la sécurité de la DSNA | la DSNA mette en place des méthodes ou outils d’évaluation objective du travail sur position des contrôleurs aériens à des fins d’amélioration du système de gestion de la sécurité. | DSNA | 11/07/2024 | Gestion des risques de sécurité. | |
| 2024-012 | _ | F-OOOO Cessna - 172 | Prise en compte du risque de rupture d’une commande de vol | La FAA identifie parmi tous les types d’avions dont elle est autorité primaire de certification, ceux susceptibles d’être équipés des raccords de câble de commande de vol fabriqués en acier inoxydable AISI 303 Se et, pour ceux-là, impose des actions correctives adaptées ; | FAA | 26/07/2024 | Exploitation d'aéronefs | |
| 2024-013 | _ | F-OOOO Cessna - 172 | Prise en compte du risque de rupture d’une commande de vol | L’AESA identifie parmi tous les types d’avions exploités par les États membres, ceux susceptibles d’être équipés des raccords de câble de commande de vol fabriqués en acier inoxydable AISI 303 Se et, pour ceux-là, impose des actions correctives adaptées, le cas échéant en coordination avec les autorités primaires de certification. | AESA | 26/07/2024 | Exploitation d'aéronefs | |
| 2024-014 | ✗ | N9190X Piper - PA46 | Cadre règlementaire du transport aérien privé | L’AESA établisse des exigences règlementaires afin de garantir la sécurité des passagers transportés à la demande contre rémunération en dehors des opérations de transport aérien commercial (Partie CAT du règlement européen AIR OPS). | AESA | 28/11/2024 | 03/02/2025 | Procédures ou réglementations |
| 2024-015 | ✓ | HB-PNP Piper - PA28 | Vérification de l’isolement du dispositif à diodes | Piper mette en place une procédure de maintenance afin de s’assurer que les rondelles isolantes du dispositif à diodes sur les avions équipés d’un tel dispositif assurent leur rôle d’isolant tout au long de leur cycle de vie | Piper | 27/12/2024 | 03/04/2025 | Maintenance Inspection des services de navigation aérienne. |
| 2024-016 | _ | HB-PNP Piper - PA28 | Vérification de l’isolement du dispositif à diodes | Piper évalue la nécessité de remplacer le capot en ABS par un autre dispositif dans un matériau permettant de limiter les risques de propagation d’un feu ; | Piper | 27/12/2024 | Maintenance Inspection des services de navigation aérienne. | |
| 2024-017 | _ | HB-PNP Piper - PA28 | Vérification de l’isolement du dispositif à diodes | L’AESA, en coordination avec la FAA, s’assure que le risque d’incendie à la suite d’un court-circuit au niveau des points de fixation du dispositif à diodes est maîtrisé par les constructeurs d’aéronefs utilisant un dispositif à diodes semblable à celui du HB-PNP | AESA | 27/12/2024 | Maintenance Inspection des services de navigation aérienne. | |
| 2024-018 | _ | F-CVAS Schempp Hirth - Janus CM | Maintien de la navigabilité du Janus CM | L’AESA, en coordination notamment avec les constructeurs Schempp Hirth et Rotax, clarifie la situation et le statut des aéronefs et des moteurs dont le certificat de type est toujours maintenu et pour lesquels les pièces de rechange ne sont plus disponibles | AESA | 27/12/2024 | Autre | |
| 2024-019 | _ | F-GZHA Boeing 737 | Données relatives aux aérodromes et services d’information aéronautique | L’exploitant aéroportuaire Vinci, en coordination avec le SIA, fasse figurer dans l’AIP les non-conformités identifiées de l’approche et de la piste. | Exploitant d'aérodrome | 27/12/2024 | Aérodrome |