Accident de l’ULM multiaxes Comco Ikarus C42 identifié 03AEN et du planeur Schleicher ASK21 immatriculé F-CITS survenu le 11/09/2019 à Itxassou (64)

Progression de l'enquête Cloturée
Progress: 100%

Rapport d'Enquête cat.2 : rapport de format simplifié, adapté aux circonstances de l'événement et aux enjeux de l'enquête.

Lors du décollage, la trajectoire de l’ULM remorqueur a dévié progressivement vers la gauche de l’axe de piste dans le sens du vent et des effets du couple moteur. L’instructeur a demandé à l’élève pilote de suivre le remorqueur, et le planeur encore au sol a suivi latéralement la trajectoire de l’ULM avec un mouvement de lacet vers la gauche. Alors que l’ensemble de l’attelage était en l’air et que le planeur était à faible hauteur, l’ULM a pris une assiette à cabrer de plus en plus importante. L’instructeur à bord du planeur a repris les commandes et a demandé à la radio à plusieurs reprises au pilote remorqueur d’arrêter de tirer sur les commandes, sans obtenir de réponse. L’ULM a fini par décrocher sur l’aile gauche, puis entrer en collision avec le sol. L’instructeur a largué le câble avant la collision avec le sol. Par chance, l’élève-pilote et l’instructeur planeur sont sortis indemnes de l’événement.
Les évolutions de l’attelage ne semblent pas pouvoir être expliquées par un désaxement latéral du planeur vis-à-vis du remorqueur. En revanche, les constatations des secours, les résultats de l'autopsie et les antécédents du pilote, ainsi que l’absence de réponse à la radio rendent probable une incapacité du pilote remorqueur au cours du vol. L’âge avancé du pilote ainsi que les neufs vols réalisés dans l’après-midi pourraient avoir contribué à cette incapacité.
Après avoir subi un accident coronarien il y a plus de vingt ans, le pilote remorqueur avait adopté une hygiène de vie lui permettant depuis de se conformer aux exigences de la règlementation médicale de classe 2 avec une Limitation opérationnelle avec pilote de sécurité (OSL) qui lui imposait, à bord d’un aéronef certifié, la présence d’un second pilote qualifié pour palier à une possible incapacité en vol.
Sa détermination à voler, le service qu’il rendait au club et son expérience aéronautique l’ont amené à se trouver seul à bord d’un ULM dans le respect de la règlementation, mais à l’encontre du sens de la limitation OSL dont il faisait l’objet par ailleurs (vol mono-pilote interdit) et qu’il respectait pour ses vols en planeur.

 

Publications

Le BEA émet 1 recommandation de sécurité:

- Recommandations FRAN 2021-012 / Exigences médicales en remorquage de planeur par ULM :

La certification médicale du pilote remorqueur, exigée pour l’exercice des prérogatives de sa licence de planeur, avait permis d’identifier qu’il était exposé à un risque d’incapacité en vol. Afin de « maîtriser » un tel risque, le certificat médical de classe 2 qu’il détenait était assorti d’une limitation OSL qui lui imposait la présence à bord d’un second pilote qualifié. Cette limitation n’était pas règlementairement applicable au vol de l’accident, réalisé en ULM.

La possibilité offerte au pilote remorqueur d’évoluer seul à bord de l’ULM a occulté le  sens et la portée pratique de sa limitation médicale, indépendante du type d’aéronef. Si ce risque est encouru uniquement par le pilote du remorqueur, on peut considérer qu’il s’agit de sa propre responsabilité et qu’il peut juger ce risque acceptable. Cette  occurrence montre cependant que les occupants du planeur, bien  que s’inscrivant dans un cadre d’exigences médicales, peuvent être exposés à un risque médical non maîtrisé au travers de l’attelage.

Il est également à noter que pour des raisons de coûts d’exploitation, d’environnement et de nuisance sonore, l’utilisation des ULM comme remorqueur sera vraisemblablement plus fréquente à l’avenir.

En conséquence, le BEA recommande que :

- en l’absence d’exigence médicale pour le remorquage de planeur en ULM et considérant l’incohérence règlementaire soulevée par l’accident, à  savoir un pilote ayant un certificat médical avec une limitation OSL, seul à bord d’un ULM pour du remorquage de planeur,

- considérant que l’appréciation des clubs de vol à voile en matière médicale peut ne pas être suffisante sans incitation forte ou un accompagnement,

- considérant que l’utilisation des ULM comme remorqueurs sera vraisemblablement plus fréquente à l’avenir,

la Fédération Française de Vol en Planeur (FFVP) incite les clubs de vol à voile à adopter des dispositions médicales adaptées pour leurs pilotes d’ULM remorqueur.


Le suivi de cette recommandation est en cours

Suivi disponible sur SRIS2: cliquez ici


Rappel : conformément aux dispositions de l’article 17.3 du règlement n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile, une recommandation de sécurité ne constitue en aucun cas une présomption de faute ou de responsabilité dans un accident, un incident grave ou un incident. Les destinataires des recommandations de sécurité rendent compte à l’autorité responsable des enquêtes de sécurité qui les a émises, des mesures prises ou à l’étude pour assurer leur mise en œuvre, dans les conditions prévues par l’article 18 du règlement précité.